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25 mai 2026

La Cour des Comptes encourage l'Etat français à redynamiser sa police de l'eau

Le contexte a de quoi laisser morose : raréfaction et dégradation de la ressource (en dépit d’une obligation de suivi et d’action sur la qualité environnementale des masses d’eau, 44% d’entre elles seulement s’avèrent en "bon ou très bon état écologique", relève la Cour), horizon de tension entre usages… et le rapport de la Cour des Comptes en ajoute une couche. L’Etat ne soigne pas assez sa police de l’eau et doit agir, dit en substance la Cour.

illustration actualité

Une politique publique se juge à l’aune des effets qu’elle produit et dans son rapport publié le 12 mai 2026, la Cour des Comptes a choisi la clarté dans la critique qu’elle adresse à l’Etat : il faut remuscler et redynamiser la police de l’eau en France. Loin de l’esprit d’une parole politique critique, il y a à peine un an, envers les conditions des contrôles exercés par l’OFB (en charge de la police de l’eau avec les Directions Départementales des Territoires, pour 1500 ETP, dont cette parole n’a pas facilité la tâche et a créé une crise de confiance multiniveaux), les constats de la Cour sont endémiques : complexification croissante d’une règlementation "foisonnante et prêtant à confusion", contradictions entre politiques publiques environnementale et agricole, faiblesse des moyens, insuffisance des volets prévention et contrôle – tant, pour ces derniers, par leur nombre que par l’effectivité de leur issue.

La Cour des Comptes ne se contente pas de porter une critique, elle esquisse des pistes de travail pour la facilitation des contrôles (cartographie unique des cours d'eau, développements technologiques et mise en œuvre de nouvelles actions pédagogiques vers le public, entre autres). En filigrane des critiques de la Cour, il y a un souci d’efficacité et de compréhension des politiques publiques. Une question d’hygiène démocratique. À un Etat dont le discours des arbitrages fait aujourd’hui valoir la contrainte budgétaire, remuscler la police de l’eau, lui redonner des moyens dignes de l’importance de son action, restent les seuls moyens de répondre a minima à des exigences d’intérêt général : créer de la cohérence entre moyens et objectifs des politiques publiques de l’eau, répondre à ce qui plus que jamais relève de l’urgence environnementale, mais aussi et enfin créer des conditions renouvelées de qualité de rapport entre administration et pétitionnaires. Pas rien – mais les cordons de la bourse se dénoueront-ils ?

Le rapport de la Cour des Comptes est disponible en ligne.

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